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Publications gouvernementales

La collection des publications gouvernementales d’avant 1920 contient plus de 1,7 million de pages de documents officiels et historiques de l’époque coloniale, ainsi que des gouvernements provinciaux et fédéral. Cette collection comprend des lois et des projets de loi, des rapports de comités, des règles de tribunaux, des débats, des journaux et des ordonnances, ainsi qu’une sélection de publications officielles publiées en France et en Grande-Bretagne, des documents de session, des règlements, des rapports de commissions royales, des listes électorales et des traités.

Taille prévue : 8,500 monographies; 79 titres de publications en série comprenant 2,635 numéros

Critères de sélection : Les publications gouvernementales sont le fruit du projet des anciennes publications officielles dont les paramètres ont été fixés par le Comité consultatif sur les publications gouvernementales. Les publications des gouvernements municipaux, ainsi que celles des gouvernements provinciaux d’après la Confédération sont exclues de cette collection.

Contenu

Points forts de la collection :

  • Une sélection de publications officielles d’avant la Confédération produites par les assemblées législatives sous le régime colonial soit, par exemple, des lois, des débats parlementaires, des journaux législatifs et des documents de la session
  • Une sélection de documents officiels du gouvernement fédéral publiés entre 1867 et 1900 comprenant, entre autres, des lois, des débats et des journaux parlementaires, des rapports de commissions royales et des documents de la session
  • Des publications de la France et de la Grande-Bretagne publiés avant 1900 et dont le contenu se rapporte à la gouvernance du Canada, comme des traités, des lois et projets de loi, de la correspondance, des documents et des rapports du Parlement britannique
  • Des listes de la fonction publique, 1885-1900
  • Des guides officiels publiés avant 1900 à l’intention des immigrants qui voudraient éventuellement s’établir au Canada
  • Une sélection de discours prononcés par des hommes d’État tels que Sir John A. Macdonald, Joseph Howe, Sir Charles Tupper, Henri Bourassa et autres