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Manuel du juge de paix

Montréal : C. Beauchemin, 1891.; 401 pages, 392 with full-text search [?]

Document Record
Creator Dandurand, Raoul, 1861-1942.
Lanctôt, Charles, né 1864.
Title Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 02261
Published Montréal : C. Beauchemin, 1891.
Identifier 02261
FC 02 0203 no. 02261
Subject Juges de paix -- Canada.
Procédure pénale -- Canada.
Procédure civile -- Canada.
Justices of the peace -- Canada.
Criminal procedure -- Canada.
Civil procedure -- Canada.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 5 microfiches (203 images).
Comprend des références bibliographiques.
Comprend un index.
384 p.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.02261