Manuel du juge de paix

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Aide Montréal : C. Beauchemin, 1891.; 401 images, 392 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Dandurand, Raoul, 1861-1942.
Lanctôt, Charles, né 1864.
Titre
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 02261
Manuel du juge de paix : comprenant la nature des fonctions du juge de paix, la procédure régulière et la procédure sommaire, la responsabilité des juges de paix, les recours contre leurs jugements, le cautionnement pour garder la paix, la preuve en matière criminelle, etc. : avec renvois aux auteurs canadiens et anglais
Adresse bibliographique
Montréal : C. Beauchemin, 1891.
Identificateur
FC 02 0203 no. 02261
oocihm.02261
02261
Sujet
Juges de paix -- Canada.
Procédure pénale -- Canada.
Procédure civile -- Canada.
Justices of the peace -- Canada.
Criminal procedure -- Canada.
Civil procedure -- Canada.
Document original
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
5 microfiches (203 images).
Comprend des références bibliographiques.
Comprend un index.
384 p.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.02261