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Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier

[Montréal?] : Association des régistrateurs de la province de Québec, 1899.; 435 pages, 429 with full-text search [?]

Document Record
Creator Auger, J. C. (Joseph Cyrille), 1836-1901.
Title Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier : depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours : accompagné de remarques et observations... suivie d'une table alphabétique contenant une analyse ou un résumé succint du texte de ces lois, pour en faciliter la recherche et l'étude
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 02450
Published [Montréal?] : Association des régistrateurs de la province de Québec, 1899.
Identifier 02450
FC 02 0203 no. 02450
Subject Droit civil -- Québec (Province).
Civil law -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 5 microfiches (220 images).
xvi, 399 p.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.02450