Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier

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Help [Montréal?] : Association des régistrateurs de la province de Québec, 1899.; 435 images, 429 with full-text search

Document Record

Creator
Auger, J. C. (Joseph Cyrille), 1836-1901.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 02450
Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques, qui dans la province de Québec assurent les droits du propriétaire et du créancier : depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours : accompagné de remarques et observations... suivie d'une table alphabétique contenant une analyse ou un résumé succint du texte de ces lois, pour en faciliter la recherche et l'étude
Published
[Montréal?] : Association des régistrateurs de la province de Québec, 1899.
Identifier
FC 02 0203 no. 02450
oocihm.02450
02450
Subject
Droit civil -- Québec (Province).
Civil law -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes
5 microfiches (220 images).
xvi, 399 p.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.02450