Manuel de la Cour des Commissaires :
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Berthier [Québec] : La Gazette, [1889]; 87 images, 79 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chagnon, J. A. (Joseph Antoine), 1845-1910., author
- Titre
- Manuel de la Cour des Commissaires : droit, jurisprudence et procédure
- Adresse bibliographique
- Berthier [Québec] : La Gazette, [1889]
- Identificateur
-
oocihm.02555
02555 - Sujet
-
Quebec (Province). Cour des Commissaires.
Québec (Province). Cour des Commissaires.
Justice, Administration of -- Quebec (Province).
Justice -- Administration -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 54, 12 pages.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.02555