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Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec

[Montréal? : s.n.], 1869 (Montréal : E. Senécal); 776 pages, 763 with full-text search [?]

Document Record
Creator Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Québec (Province) Code de procédure civile.
Title Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 04554
Published [Montréal? : s.n.], 1869 (Montréal : E. Senécal)
Identifier 04554
FC 02 0203 no. 04554
Subject Procédure civile -- Québec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University Law Library.
Notes 8 microfiches (392 images).
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 04552-04554.
"Tome second."
Comprend un index.
L, 698 p.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.04554