Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec /

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1869.; 776 images, 763 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Doutre, Gonzalve, 1842-1880.
Québec (Province) Code de procédure civile.
Titre
Les Lois de la procédure civile dans la province de Québec
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1869.
Identificateur
oocihm.04554
04554
Sujet
Civil procedure -- Quebec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Tome second."
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 04552-04554.
L, 698 pages.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.04554