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Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux

Montréal : C.O. Beauchemin, 1894.; 97 pages

Document Record
Creator Amour, Jean d'
Title Remarques et suggestions sur la réorganisation des tribunaux : et amendements proposés au code de procédure civile
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 06506
Published Montréal : C.O. Beauchemin, 1894.
Identifier 06506
FC 02 0203 no. 06506
Subject Procédure civile -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province).
Civil procedure -- Quebec (Province)
Courts -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 1 microfiche (49 fr.).
Comprend un index.
88 p. : 20 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.06506