Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord /

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Document Record

Creator
Gourd, Alphonse, né 1850, author
Title
Collection des principaux codes étrangers.
Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord
Published
Paris : Impr. nationale, 1885.
Identifier
oocihm.07909
07909
Subject
Constitutions.
United States -- Constitutional law.
États-Unis -- Droit constitutionnel.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"II Ancient droit. Les principes du droit."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particuliéres de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 07907-07909.
L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.
Comprend des références bibliographiques.
399 pages.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.07909