Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord /

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Paris : Impr. nationale, 1903.; 811 images, 798 with full-text search

Document Record

Creator
Gourd, Alphonse, né 1850., author
Title
Collection des principaux codes étrangers.
Les chartes coloniales et les constitutions des États-Unis de l'Amérique du Nord
Published
Paris : Impr. nationale, 1903.
Identifier
oocihm.07910
07910
Subject
Constitutions.
United States -- Constitutional law.
États-Unis -- Droit constitutionnel.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Additions et rectifications"--p. 681-721.
"III La constitution fédérale."
Comprend un index.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particuliéres de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 07907-07910.
L'original publié dans la collection: Collection des principaux codes étrangers.
Comprend des références bibliographiques.
xxxi, [1], 746 pages ; 25 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.07910