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Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux

Montréal : C. Théoret, 1899.; 564 pages, 556 with full-text search [?]

Document Record
Creator Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Title Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10083
Published Montréal : C. Théoret, 1899.
Identifier 10083
FC 02 0203 no. 10083
Subject Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 6 microfiches (285 images).
"Contenant, dans la titre des donations entre vifs et testamentaires, les chaptires des donations et des testaments."
"Tome quatrième."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
xxx, 512 p. ; 22 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.10083