Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux /

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Document Record

Creator
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Title
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
Published
Montréal : C. Théoret, 1899.
Identifier
oocihm.10083
10083
Subject
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Contenant, dans la titre des donations entre vifs et testamentaires, les chaptires des donations et des testaments."
"Tome quatrième."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
xxx, 512 pages ; 22 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10083