Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux /

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Aide Montréal : C. Théoret, 1899.; 564 images, 556 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Titre
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
Adresse bibliographique
Montréal : C. Théoret, 1899.
Identificateur
oocihm.10083
10083
Sujet
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Contenant, dans la titre des donations entre vifs et testamentaires, les chaptires des donations et des testaments."
"Tome quatrième."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
xxx, 512 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10083