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Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux

Montréal : C. Théoret, 1902.; 538 pages, 528 with full-text search [?]

Document Record
Creator Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Title Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 10085
Published Montréal : C. Théoret, 1902.
Identifier 10085
FC 02 0203 no. 10085
Subject Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la York University, Law Library.
Notes 6 microfiches (272 images).
"Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux."
"Tome sixième."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.10085