Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux /

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Aide Montréal : C. Théoret, 1902.; 538 images, 528 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mignault, P. B. (Pierre Basile), 1854-1945, author
Mourlon, Frédéric. Répétitions écrites sur le code civil.
Titre
Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux
Adresse bibliographique
Montréal : C. Théoret, 1902.
Identificateur
oocihm.10085
10085
Sujet
Civil law -- Canada.
Comparative law.
Droit civil -- Codes -- Canada.
Droit comparé.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux."
"Tome sixième."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10085