Code municipal de la province de Québec mis au courant de la Législation et de la Jurisprudence, suivi d'un appendice :

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Aide Montréal : Whiteford and Théoret, Éditeurs, 1894.; 676 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916., author
Québec (Province). Code municipal.
Titre
Code municipal de la province de Québec mis au courant de la Législation et de la Jurisprudence, suivi d'un appendice : comprennant des extraits des statuts concernant les corporations ...
Adresse bibliographique
Montréal : Whiteford and Théoret, Éditeurs, 1894.
Identificateur
oocihm.10154
10154
Sujet
Municipalités -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province)
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant à Osgoode Hall Law School of York University, Library.
Notes
1 ressource en ligne (676 pages)
xxxvi, 639 pages ; 15 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10154