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Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties

A Rouen : Chez Jean-B. Besongne le fils, imprimeur ordinaire du roy ..., 1725.; 545 pages, 533 with full-text search [?]

Document Record
Creator France. Lois, etc.
Title Recueil des tarifs des droits d'entrées et sorties : qui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denré es, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du roïaume.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 18789
Published A Rouen : Chez Jean-B. Besongne le fils, imprimeur ordinaire du roy ..., 1725.
Identifier 18789
FC 02 0203 no. 18789
Subject Tarif douanier -- France -- Droit -- Législation.
Tariff -- France -- Law and legislation.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la University of British Columbia Library.
Notes Nouvelle et dernière édition, remplie d'un grand nombre de notes très-né cessaires dans les tarifs, et augmentée des édits, dé clarations, lettres patentes, arrêts et réglemens sur le fait desdits droits des marchandises, rendus jusqu'à present.
6 microfiches (270 images).
"Avec privilege du Roy."
"Tome II."
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 18787-18789.
p. 437-964 ; 17 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.18789