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Congé d'un an pour le commerce aux isles de port en port

[S.l. : s.n., 1757?]; 6 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Penthievre de Chateau-Vilain et de Hambouillet, Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de.
Title Congé d'un an pour le commerce aux isles de port en port : suivant les articles V et VI du reglement du 12 janvier 1717 ...
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 20955
Published [S.l. : s.n., 1757?]
Identifier 20955
FC 02 0203 no. 20955
Subject Commerce extérieur -- Réglementation.
Foreign trade regulation.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 1 microfiche (4 images).
Daté: Louisbourg le [premier] du mois d[e janvier] mil sept cent [cinquante sept ...].
Imprimés divers.
1 feuille (verso blanc) ; 24 x 18 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.20955