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Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal

[S.l. : s.n.], 1817.; 188 pages

Document Record
Title Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21033
Published [S.l. : s.n.], 1817.
Identifier 21033
FC 02 0203 no. 21033
Subject Procédure pénale -- Québec (Province).
Corruption judiciaire -- Québec (Province).
Criminal procedure -- Quebec (Province).
Judicial corruption -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 2 microfiches (95 images).
"Imprimés par ordre de la Chambre."
179 p. ; 26 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.21033