Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal.
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Notice bibliographique du document
- Titre
- Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les accusations contre l'Honorable Louis Charles Foucher, ecuyer, un des juges puinés de la Cour du banc du roi, pour le district de Montréal.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified], 1817.
- Identificateur
-
oocihm.21033
21033 - Sujet
-
Criminal procedure -- Quebec (Province).
Judicial corruption -- Quebec (Province).
Corruption judiciaire -- Québec (Province).
Procédure pénale -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimés par ordre de la Chambre."
179 pages ; 26 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21033