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Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada

[Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot ..., [1819?]; 23 pages, 22 with full-text search [?]

Document Record
Title Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21061
Published [Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot ..., [1819?]
Identifier 21061
FC 02 0203 no. 21061
Subject Grand Séminaire de Saint-Sulpice.
Biens ecclésiastiques -- Québec (Province).
Church property -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 1 microfiche (12 images).
Titre de départ.
Daté et signé: Délibéré à Paris, le 18 août 1819. Signé: Hennequin, Archambault ... Gaillard.
Comprend des références bibliographiques.
16 p. ; 28 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.21061