Extraits ou précédents des arrests tirés des registres du Conseil supérieur de Québec et dédiés à Son Honneur Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur, et aux autres Honorables membres de la Cour d'appel de la province du Bas-Canada /
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[Québec? : publisher not identified], 1824.; 85 images, 83 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Perrault, Joseph-François, 1753-1844, author
Perrault, Joseph-François, 1753-1844. - Titre
- Extraits ou précédents des arrests tirés des registres du Conseil supérieur de Québec et dédiés à Son Honneur Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur, et aux autres Honorables membres de la Cour d'appel de la province du Bas-Canada
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1824.
- Identificateur
-
oocihm.21184
21184 - Sujet
-
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province).
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province).
Canada -- History -- 1713-1844 (New France) -- Sources.
Canada -- Histoire -- 1713-1844 (Nouvelle-France) -- Sources. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend un index.
78 pages ; 24 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21184