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Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque

[S.l. : s.n., 1827?]; 23 pages, 20 with full-text search [?]

Document Record
Creator Berthelot, A. (Amable), 1777-1847.
Title Discours de M. Berthelot prononcée [sic] à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21237
Published [S.l. : s.n., 1827?]
Identifier 21237
FC 02 0203 no. 21237
Subject Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province).
Hypothèques (Droit romain).
Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province).
Mortgages (Roman law).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 1 microfiche (12 images).
Faux-titre.
"Extraite de la Gazette de Québec."
17 p. ; 21 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.21237