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Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada

[Québec? : s.n.], 1832 (Québec : Fréchette); 42 pages

Document Record
Creator Perrault, Joseph-François, 1753-1844.
Title Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada : concernant leurs devoirs réligieux et civils, d'après les loix en force dans le pays
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 21360
Published [Québec? : s.n.], 1832 (Québec : Fréchette)
Identifier 21360
FC 02 0203 no. 21360
Subject Droit civil -- Québec (Province).
Civil law -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques au Canada.
Notes 1 microfiche (21 images).
31, iii p.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.21360