Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada :

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1832.; 42 images, 40 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Perrault, Joseph-François, 1753-1844., author
Titre
Code rural à l'usage des habitants tant anciens que nouveaux du Bas-Canada : concernant leurs devoirs réligieux et civils, d'après les loix en force dans le pays
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1832.
Identificateur
oocihm.21360
21360
Sujet
Civil law -- Quebec (Province).
Droit civil -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
31, iii pages.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.21360