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Statuts de la Société St. Jean-Baptiste de la cité de Québec

[Québec? : s.n.], 1853 (Québec : Bureau et Marcotte); 41 pages, 38 with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Lois, etc.i
Title Société St. Jean-Baptiste de la cité de Québec.
Statuts de la Société St. Jean-Baptiste de la cité de Québec : fondée le 16 août, 1842, et incorporée par acte du Parlement le 30 mai, 1849.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 22397
Published [Québec? : s.n.], 1853 (Québec : Bureau et Marcotte)
Identifier 22397
FC 02 0203 no. 22397
Subject Société St. Jean-Baptiste de la cité de Québec.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 1 microfiche (22 images).
Avec: Acte pour incorporer la Société Saint Jean-Baptiste de la Cité de Québec (12 Vic. cap. 48) et Acte pour amender un acte intitulé: Acte pour incorporer la Société Saint Jean Baptiste de la cité de Québec (13 & 14 Vic. cap. 126).
[1], 32 p. ; 19 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.22397