Document Record

Creator

Grande-Bretagne. Acte de Québec.
Grande-Bretagne. Acte qui etablit un fonds, pour pouvoir servir à subvenir aux depenses de l'administration de la justice, et au soutien du gouvernement civil dans la province de Quebec, en l'Amerique.

Title

Dans la quatorzieme année du regne de George III, roi de la Grande Bretagne, de France, et d'Irelande : au Parlement commencé et tenu à Westminster, le dixieme jour de mai, de l'année de notre Seigneur mil sept cents soixante-huit, dans la huitieme année du regne de notre Souverain Seigneur George Trois ... et depuis continué par differentes remises au treizieme jour de janvier, mil sept cens soixante-quatorze; etant le septieme sceance du Treizieme Parlement de la Grande Bretagne.

Published

A Quebec : Chez Guillaume Brown, imprimeur de la province, 1774.

Identifier

oocihm.29403
29403

Subject

Quebec Act, 1774.
Acte de Québec, 1774.
Great Britain -- Colonies -- Administration.
Canada -- History -- 1763-1774 -- Sources.
Canada -- Histoire -- 1763-1774 -- Sources.
Grande-Bretagne -- Colonies -- Administration.

Document source

Reproduction électronique.

Notes

Textes en français et en anglais sur pages opposées.
26 pages ; 20 cm.

Collection

Monographs

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29403