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Règlements de la Chambres des notaires de Québec

[Québec? : s.n.], 1864 (Québec : G.E. Desbarats); 18 pages

Document Record
Title Chambre des notaires de Québec.
Règlements de la Chambres des notaires de Québec : faits à une assemblée spéciale de la dite chambre, tenue le 15 novembre, 1864, et adoptés à une assemblée générale des notaires du district de Québec, le 5 décembre, 1864.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 43046
Published [Québec? : s.n.], 1864 (Québec : G.E. Desbarats)
Identifier 43046
FC 02 0203 no. 43046
Subject Chambre des notaires de Québec.
Associations professionnelles -- Québec (Province).
Notaires -- Québec (Province).
Trade and professional associations -- Quebec (Province).
Notaries -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montreal.
Notes 1 microfiche (10 images).
10 p. ; 18 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.43046