Lettres patentes du roy en forme d'edit concernant le commerceestranger aux isles & colonies de l'Amerique :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1727.; 19 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
- Titre
- Lettres patentes du roy en forme d'edit concernant le commerceestranger aux isles & colonies de l'Amerique : données à Fontainebleau au mois d'octobre 1727.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1727.
- Identificateur
-
oocihm.43974
43974 - Sujet
-
Boundaries -- Canada.
Boundaries -- France.
Trade regulation -- Quebec (Province).
Commerce -- Réglementation -- Québec (Province).
Frontières -- Canada.
Frontières -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Titre de départ.
16 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.43974