Mémoire à la défense d'un plan d'acte de parlement pour l'établissement des loix de la province de Québec /
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A Londres : Imprimé chez Edmund Allen ..., 1773.; 172 images, 170 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Maseres, Francis, 1731-1824., author
Cugnet, François Joseph, 1720-1789. - Titre
- Mémoire à la défense d'un plan d'acte de parlement pour l'établissement des loix de la province de Québec
- Adresse bibliographique
- A Londres : Imprimé chez Edmund Allen ..., 1773.
- Identificateur
-
oocihm.44051
44051 - Sujet
-
Canada -- Constitutional law.
Canada -- Politics and government -- 1763-1774.
Canada -- Droit constitutionnel.
Canada -- Politique et gouvernement -- 1763-1774. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Erreurs d'impression"--Dernière page.
159, [1] pages ; 26 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44051