The Rafts cases.
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[S.l. : publisher not identified, 187-?]; 30 images, 29 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- The Rafts cases.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 187-?]
- Identificateur
-
oocihm.44187
44187 - Sujet
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Inland navigation -- Quebec (Province) -- Law and legislation.
Law -- Quebec (Province) -- Cases.
Droit -- Québec (Province) -- Jurisprudence.
Navigation intérieure -- Québec (Province) -- Droit -- Législation. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Cover title.
23 pages ; 22 cm.
Includes some text in French. - Collection
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Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44187