Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748 :
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[S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy, [1748?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- [S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy, [1748?]
- Identificateur
-
oocihm.44512
44512 - Sujet
-
France -- Colonies -- North America.
France -- Colonies -- Commerce.
France -- Colonies -- Amérique du Nord. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: De Sechelle, par Monseigneur, Rivière.
Titre de départ.
3 pages ; 29 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44512