Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748 :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy, [1748?]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Adresse bibliographique
[S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy, [1748?]
Identificateur
oocihm.44512
44512
Sujet
France -- Colonies -- North America.
France -- Colonies -- Commerce.
France -- Colonies -- Amérique du Nord.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Signé: De Sechelle, par Monseigneur, Rivière.
Titre de départ.
3 pages ; 29 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44512