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Arrest du Conseil d'état du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers du 29 décembre 1765 extrait des registres du Conseil d'état.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.; 5 pages with full-text search [?]

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Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.
Identifier 44545
Subject Monnaie -- France -- Colonies.
Politique monétaire -- France.
Money -- France -- Colonies.
Monetary policy -- France.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Signé: Le duc de Choiseul.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
TPL, no. 386
3 p. ; 26 cm.
Collection Monographs
Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.44545