Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.
- Identificateur
-
oocihm.44545
44545 - Sujet
-
Monetary policy -- France.
Money -- France -- Colonies.
Monnaie -- France -- Colonies.
Politique monétaire -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Le duc de Choiseul.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44545