Arrêt du Conseil d'État du roi :

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Document Record

Creator
France. Conseil d'État.
Title
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Identifier
oocihm.44551
44551
Subject
Beavers.
Hats -- Taxation.
Castors.
Chapeaux -- Impôts.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44551