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Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy : [pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 du 10. septembre 1726.

A Paris : [D]e l'Imprimerie royale, 1726.; 11 pages, 8 with full-text search [?]

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy : [pou] r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726.
Published A Paris : [D]e l'Imprimerie royale, 1726.
Identifier 44553
Subject Carlier, Pierre.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
Tariff -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes Signé: Ranchin.
"Extrait des Registres du Conseil d'Estat"--p. 3.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1138
8 p. ; 26 cm.
Collection Monographs
Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.44553