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Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec

[S.l. : s.n., 1870?]; 25 pages

Document Record
Creator Québec (Province) Lois, etc.
Title Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 48748
Published [S.l. : s.n., 1870?]
Identifier 48748
FC 02 0203 no. 48748
Subject Québec (Québec).Lois, etc.
Québec (Quebec).Laws, etc.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Québec.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes 1 microfiche (15 images).
Titre de départ.
En tête du titre: Anno tricesimo-tertio Victoriæ Reginæ, cap. XLVI.
"Sanctionné le 1er février 1870."
20 p. ; 25 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.48748