Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec.

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Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province) Lois, etc.
Titre
Acte pour amender les dispositions des divers actes concernant l'incorporation de la cité de Québec.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1870?]
Identificateur
oocihm.48748
48748
Sujet
Québec (Quebec).Laws, etc.
Québec (Québec).Lois, etc.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Québec.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Sanctionné le 1er février 1870."
En tête du titre: Anno tricesimo-tertio Victoriæ Reginæ, capitolo XLVI.
Titre de départ.
20 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.48748