Lower Canada municipal & road act of 1855 =
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Quebec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1855.; 263 images, 259 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. The Lower Canada Municipal and Road Act of 1855.
- Titre
-
L'Acte des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1855
Lower Canada municipal & road act of 1855 = Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada de 1855 : 18 Victoriæ, cap. 100. - Adresse bibliographique
- Quebec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1855.
- Identificateur
-
oocihm.51754
51754 - Sujet
-
Quebec (Province).Laws, etc.
Québec (Province).Lois, etc.
Highway law -- Quebec (Province).
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Municipalités -- Québec (Province).
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Tables.
Text in English and French on opposite pages.
xxxiii, 217 pages : forms ; 24 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.51754