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Bureau des terres de la couronne

[S.l. : s.n., 1855?]; 6 pages

Document Record
Creator Canada. Département des terres de la couronne.
Title Bureau des terres de la couronne : je suis informé que vous ne vous êtes pas encore conformé aux conditions portées dans le contrat de concession que vous avez obtenu du Département de terre No [10 & 11] située dans la [2eme] concession ...
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 51805
Published [S.l. : s.n., 1855?]
Identifier 51805
FC 02 0203 no. 51805
Subject Domaine de la couronne -- Québec (Province).
Crown lands -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes 1 microfiche (4 images).
Signé: [Joseph Cauchon] commissaire des terres de la couronne.
Daté: Québec, [15 August] 185[5].
Imprimés divers.
1 feuille (verso blanc) ; 21 x 33 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.51805