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Arrest du Conseil d'état du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'état.

A Tours [France] : De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy, 1766.; 4 pages

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'État du roi : qui commet le Sieur Molerat d'Umberville, pour signer le troisième coupon des reconnoissances pour le payment de la liquidation des papiers du Canada, du 9 may 1766 ; extrait des registres du Conseil d'État.
Published A Tours [France] : De l'imprimerie de F. Vauquer, imprimeur du roy, 1766.
Identifier 51822
Subject Canada -- Politique et gouvernement -- 1763-1867.
Canada -- Politics and government -- 1763-1867.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
1 feuille (verso blanc) ; 46 x 35 cm.
Collection Monographs
Government Publications
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.51822