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Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada

A Paris : De l'imprimerie d'Antoine Boudet, imprimeur du roi & du Châ telet, 1763.; 85 pages, 83 with full-text search [?]

Document Record
Creator Bigot, François, 1703-1778.
Paris (France). Châtelet.
Title Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada : par Messieurs les lieutenant général de police, lieutenant particulier et conseillers au Châtelet, et Siege présidial de Paris, commissaires du roi en cette partie : du 10 décembre 1763.
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52183
Published A Paris : De l'imprimerie d'Antoine Boudet, imprimeur du roi & du Châ telet, 1763.
Identifier 52183
FC 02 0203 no. 52183
Subject Bigot, François,1703-1778.
Procès (Prévarication) -- France.
Trials (Misconduct in office) -- France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France).
Canada -- History -- To 1763 (New France).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque de la Ville de Montréal.
Notes 1 microfiche (43 images).
Signé: Sifflet de Berville, greffier.
78 p. ; 25 cm. (4 to.).
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.52183