Subscribe to Canadiana Online
Searching within a document is available to subscribers. Learn more »

Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent

[Ottawa? : s.n.], 1867 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux); 84 pages, 83 with full-text search [?]

Document Record
Title Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent .
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 52757
Published [Ottawa? : s.n.], 1867 (Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux)
Identifier 52757
FC 02 0203 no. 52757
Subject Canada -- Droit constitutionnel -- Amendements.
Canada -- Constitutional law -- Amendments.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Législature du Québec, Québec.
Notes 1 microfiche (43 images).
Titre de la couverture.
76 p. ; 17 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.52757