Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent.

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Notice bibliographique du document

Titre
Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent.
Adresse bibliographique
[Ottawa? : publisher not identified], 1867.
Identificateur
oocihm.52757
52757
Sujet
Canada -- Constitutional law -- Amendments.
Canada -- Droit constitutionnel -- Amendements.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Titre de la couverture.
76 pages ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52757