Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. /
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Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.; 141 images, 139 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Vézina, P. E. (Pierre Édouard), époque 1880., author
- Titre
-
Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc
Le code des huissiers ou Résumé des devoirs des huissiers de la Cour supérieure pour la province de Québec, avec tarifs, formules, etc. - Adresse bibliographique
- Trois-Rivières [Québec] : O. Trudel, 1880.
- Identificateur
-
oocihm.52855
52855 - Sujet
-
Bailiffs -- Quebec (Province).
Courts -- Quebec (Province) -- Officials and employees.
Huissiers de justice -- Québec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province) -- Fonctionnaires. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
- 129 pages ; 16 cm.
- Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.52855