Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes :
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A Paris : De l'imprimerie royale, 1723.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Cour des aides (Paris)
- Titre
- Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22. mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes : du 23. septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes.
- Adresse bibliographique
- A Paris : De l'imprimerie royale, 1723.
- Identificateur
-
oocihm.54484
54484 - Sujet
-
Le Sueur, Pierre.
Compagnie des Indes.
Tabac -- Commerce -- Amérique du Nord.
Tobacco -- Commerce -- North America. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la McLennan Library, McGill University, Montreal.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Patu.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1028
3 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.54484