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Police

[S.l. : s.n., 1820?]; 6 pages, 5 with full-text search [?]

Document Record
Title Police : le but de la police bien réglée est d'assurer à chaque personne l'entière jouissance de la vie, de sa liberté, de ses propriétés ..
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 55071
Published [S.l. : s.n., 1820?]
Identifier 55071
FC 02 0203 no. 55071
Subject Responsabilité civile -- Québec (Province).
Torts -- Quebec (Province).
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes 1 microfiche (4 images).
Texte sur deux colonnes.
Imprimés divers.
1 feuille (verso blanc) ; 42 x 31 cm.
Collection Monographs
Language fra
Permanent Link http://online.canadiana.ca/view/oocihm.55071