Police :
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[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Police : le but de la police bien réglée est d'assurer à chaque personne l'entière jouissance de la vie, de sa liberté, de ses propriétés ..
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.55071
55071 - Sujet
-
Torts -- Quebec (Province).
Responsabilité civile -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Imprimés divers.
Texte sur deux colonnes.
1 feuille (verso blanc) ; 42 x 31 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.55071